Déclaration d’accessibilité

État de conformité

MesADS est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 89.47% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

• 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Cartographie (OpenStreetMap) sur la page Statistiques

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 mars 2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité de MesADS s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de MesADS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Formulaire de contact : Nous contacter

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 2 mars 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.